Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise Eirl Lemurstone, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l’entreprise Eirl Lemurstone emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur tous territoires géographique dans le monde.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Eirl Lemurstone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

Eirl Lemurstone

17 avenue Jacques Duclos

91700 Sainte Geneviève des bois

France

SIRET :
SIREN :
n° TVA :

 

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de L’entreprise Eirl Lemurstone
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de l’entreprise Eirl Lemurstone indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L’entreprise Eirl Lemurstone à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

 

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l’entreprise Eirl Lemurstone , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de l’entreprise Eirl Lemurstone.

Les offres présentées par l’’entreprise Eirl Lemurstone sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par L’entreprise Eirl Lemurstone sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

L’entreprise Eirl Lemurstone se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les produits de l’entreprise Eirl Lemurstone sont des matériaux naturels taillés dans la masse comme la pierre, le bois fossilisé, le marbre et autres matériaux naturels pouvant comporter de petits défauts qui font partie intégrante du produits ( micro fissures, petits trous, surface non plane, etc.. ) et peuvent dans certains cas être retoucher ( colmatage, polissage, etc…).

 

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par l’entreprise Eirl Lemurstone, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par L’entreprise Eirl Lemurstone et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

L’entreprise Eirl Lemurstone recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : paypal ,carte bancaire (voir détail ci-dessous) ou virement bancaire ( par mail ou téléphone ).

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

L’Acheteur garantit à l’entreprise Eirl Lemurstone qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’entreprise Eirl Lemurstone se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

L’entreprise Eirl Lemurstone se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

L’entreprise Eirl Lemurstone utilise un outil de paiement sécurisé, Paypal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire L’entreprise Eirl Lemurstone  et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

 

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par l’entreprise Eirl Lemurstone a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes.

Par défaut, les factures sont transmises sur simple demande a l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à L’entreprise Eirl Lemurstone

 

7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS, Fedex ou TNT

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost, UPS, Fedex ou TNT et signe électroniquement un accusé de réception.

Le transporteur se présente trois fois à votre adresse de livraison (du Lundi au Vendredi). Si vous êtes absent plus de trois fois ou si vous ne pouvez être présent, vous pouvez téléphoner au transporteur afin de convenir d’un jour de rendez vous ultérieur ou bien chercher votre colis dans un centre de dépôt le plus proche.
Dans le cas ou le colis est retourner à L’entreprise Eirl Lemurstone par le transporteur pour tous motifs valables, des frais de retour et des frais de renvoi seront appliquer.

Dans le cas ou le colis est retourner à L’entreprise Eirl Lemurstone par le transporteur pour tous motifs valables et que l’acheteur désire un remboursement, les frais de retour vous seront facturé.

L’acheteur est tenu de vérifier son colis une fois la signature effectuée auprès du transporteur. Vous avez 15 jours de délai de réclamation si le colis est endommagé. Il suffit de me joindre ou joindre le transporteur afin qu »il récupère le colis a votre domicile. Un nouveau colis sera alors envoyé après contrôle du colis endommager.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à L’entreprise Eirl Lemurstone

 

7.4 Délais

La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande par mail que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où nous serions informés d’un retard de livraison, vous pourrez décidé du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept 7 jours, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande, par courrier électronique à l’adresse vasqueimport@yahoo.fr ou par téléphone au 06 29 16 27 35. Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de trente 30 jours suivant la réception du courrier électronique

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à L’entreprise Eirl Lemurstone dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour.
Conditions de retour : Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais,le produit commandé. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d’origine, NON OUVERT, NON DÉBALLÉ afin que l’Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.

 

7.5.1. Retour par courrier
L’entreprise Eirl Lemurstone accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

Entreprise Lemurstone

RICHARD Yvon

17 avenue Jacques Duclos

91700 Sainte Geneviève des bois

France
L’entreprise Eirl Lemurstone n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

7.6 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée après la livraison.

  • Indiquer toute anomalie par mail sur vasqueimport@yahoo.fr ou en utilisant notre formulaire de contact.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à L’entreprise Eirl Lemurstone dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, selon la procédure décrite à l’article 7.5 ci-dessus.

 

9. Réserve de propriété

L’entreprise Eirl Lemurstone conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

10. Responsabilité

L’entreprise Eirl Lemurstone ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’entreprise Eirl Lemurstone ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’entreprise Eirl Lemurstone ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.del’entreprise Eirl Lemurstone ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de L’entreprise Eirl Lemurstone sont soumises à la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’entreprise Eirl Lemurstone et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, le consommateur aura la possibilité de saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

14. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par l’entreprise Eirl Lemurstone lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise Eirl Lemurstone et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise Eirl Lemurstone

 

15. Images contractuelles

Toutes les images des articles mises en vente sur le site sont contractuelles.
Si une différence de coloris pouvait subvenir entre l’image sur votre écran d’ordinateur et la couleur réelle de l’objet réceptionné, l’entreprise Eirl Lemurstone s’engage à reprendre l’article, les frais de port de retour et de renvoi restant à la charge exclusive du client.

Par l’intermédiaire de l’entreprise Eirl Lemurstone l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de L’entreprise Eirl Lemurstone .Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Vasque-Import  par simple courrier ou par simple e-mail.

L’entreprise Eirl Lemurstone se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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